Protection contre la fumée passive: le Conseil des Etats favorable à une solution plus musclée
Le Conseil des Etats souhaite adopter une loi de protection contre le tabagisme passif stricte et rigoureuse. Si les fumoirs, pièces fermées et isolées destinées aux fumeurs, doivent rester autorisés, aucun établissement fumeur ne sera toléré. Avec une telle proposition, le Conseil des Etats va au-delà des aspirations de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique mandatée par ses soins et du Conseil national. Le Conseil national souhaite laisser à certains établissements la possibilité de se déclarer «établissement fumeur», lorsque la séparation des espaces fumeurs et non fumeurs est impossible ou irréalisable. Le Conseil des Etats s'est déclaré opposé à toute forme d’exception de manière générale. Par 23 voix contre 16, la loi a été adoptée dans sa version originale, en vertu de laquelle aucune autorisation spéciale ne saurait être accordée à des établissements fumeurs. Néanmoins, les fumoirs, pièces séparées réservées aux fumeurs, demeurent autorisés. Concernant les fumoirs, le Conseil des Etats s’est déclaré favorable à l’adoption d’un compromis à mi-chemin entre une solution plus rigoureuse et une autre plus libérale. En effet, à titre exceptionnel et à condition qu’ils aient accordé sur ce point leur consentement exprès, les employés pourront être autorisés à offrir leurs services dans les fumoirs. Le Conseil des Etats a adopté la loi de protection contre la fumée passive par 25 voix contre 9. La proposition de loi est maintenant renvoyée devant le Conseil national. De nombreux responsables politiques, parmi lesquels Toni Brunner (UDC), Peter Spuhler (UDC) et Christa Markwalder (PRD), se sont prononcés en faveur de l’organisation d’un référendum visant à déterminer si la loi doit, oui ou non, être adoptée sous cette forme. (sda/ats, AP, Basler Zeitung, Online-Ausgabe, Blick, Online-Ausgabe, Cash, Online-Ausgabe, Die Südostschweiz, Online-Ausgabe, edicom.ch, Online-Ausgabe, espace.ch, Online-Ausgabe, Google, Online-Ausgabe, Hebdo, Online-Ausgabe, Heute, Online-Ausgabe, highspeed.ch, Online-Ausgabe, Le Journal du Jura, Online-Ausgabe, Le Nouvelliste, Online-Ausgabe, NZZ, Online-Ausgabe, News, Online-Ausgabe, Presseportal, Online-Ausgabe, Radio 24, Radio Basilisk, Radio Capital FM, Radio Central, Radio DRS/RSI/RSR, Radio Fréquence Jura, Radio Sunshine, Radio Top, Radio Zürisee, SF/TSI/TSR, Sprechzimmer, Online-Ausgabe, swisscontentcorp., Online-Ausgabe, Swisscom, Online-Ausgabe, swissinfo, Online-Ausgabe, Tages-Anzeiger, Online-Ausgabe, Tele Bärn, Tele Tell, Volksblatt, Online-Ausgabe, Werdenberger & Obertoggenburger, Online-Ausgabe, zisch, Online-Ausgabe: 04.03.2008; 20 Minuten, 20 Minutes, 24 Heures, Aargauer Zeitung, Die Südostschweiz, Online-Ausgabe, La Côte, Online-Ausgabe, La Liberté, La Quotidiana, Le Matin, Le Matin Bleu, Le Temps, L’Express, Neue Luzerner Zeitung, News, Santémedia, Online-Ausgabe, Teletext SF/TSI/TSR, Teletext Tele Züri, Thurgauer Zeitung, T-Online, Online-Ausgabe, Tribune de Genève, Zürcher Oberländer, Zürcher Unterländer: 05.03.2008; Der Brienzer, Online-Ausgabe, Gastro Journal, Pro Infirmis, Online-Ausgabe, Neue Schwyzer Zeitung, Schaffhauser Nachrichten, Solothurner Zeitung, St. Galler Tagblatt, swissinfo, Online-Ausgabe, Tages-Anzeiger: 06.03.2008; Jungfrau Zeitung, Tessiner Zeitung, Thurgauer Zeitung: 07.03.2008; Sonntag: 09.03.2008; 20 Minuten, Schweizerischer Arbeitgeberverband, Online-Ausgabe: 10.03.2008; expresso: 11.03.2008; Medical Tribune, Online-Ausgabe: 12.03.2008; Gastro Journal, Seetaler Bote: 13.03.2008; expresso: 26.03.2008; Schweizer Arbeitgeber: 27.03.2008)
Bâle-Ville: les restaurateurs se plient aux exigences d’une initiative de protection contre la fumée passive
Dans le canton de Bâle-Ville, la protection contre le tabagisme passif relève encore de la libre initiative et du volontariat. Il y a un an environ, l’association des restaurateurs du canton de Bâle-Ville a lancé une initiative professionnelle fondée sur l’obligation de respecter un «Code de conduite pour la protection contre le tabagisme passif» visant à ce que, d’ici la fin de l’année 2008, 50% de l’ensemble des places en intérieur soient réservées aux non-fumeurs dans 90% des établissements. D’après un rapport transitoire publié par l’association des restaurateurs au mois de mars dernier, 42% de l’ensemble des places disponibles sont déjà réservées aux non-fumeurs. Pour les restaurateurs bâlois, la conclusion s’impose d’elle-même: «Même sans loi, c’est possible.» La Ligue pulmonaire des deux Bâle n’est pas satisfaite de ce dispositif. «L’aménagement de zones réservées aux non-fumeurs ne protège en rien contre la fumée passive», soutient Margit Heintz, directrice du Centre d’information pour la prévention du tabagisme. Elle se permet en outre de mettre en doute la crédibilité des données fournies par l’association des restaurateurs, dont elle souligne la subjectivité manifeste. (Radio Basilisk: 13.03.2008; 20 Minuten, Basler Zeitung, Radio DRS: 14.03.2008; Aargauer Zeitung, Basellandschaftliche Zeitung: 15.03.2008; expresso: 18.03.2008).
Genève: un règlement transitoire de protection contre la fumée passive en vigueur dès le 1er juillet
A partir du 1er juillet 2008, il sera désormais interdit de fumer dans les restaurants, les bars, les discothèques et les administrations du canton de Genève. Le Conseil d’Etat a en effet adopté un règlement transitoire en ce sens. Tout contrevenant à l’interdiction encourt une amende comprise entre 100 et 1 000 francs. Les restaurateurs qui ne respectent pas l’interdiction seront passibles d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 10 000 francs. Les chambres d’hôtel, ainsi que les chambres individuelles des hôpitaux et les cellules des établissements pénitentiaires, demeurent exclues du champ d’application de l’interdiction. Le règlement transitoire restera en vigueur jusqu’à ce que le Grand Conseil ait adopté une loi d’application correspondant à l’initiative mise en œuvre. (sda/ats, Basler Zeitung, Online-Ausgabe, Hebdo, Online-Ausgabe, Le Journal du Jura, Online-Ausgabe, Le Quotidien Jurassien, Online-Ausgabe, Radio RSR, search.ch, Online-Ausgabe, Swisscom, Online-Ausgabe, TSR: 03.03.2008; 20 Minutes, 24 Heures, Blick, Corriere del Ticino, Le Courrier, Le Matin Bleu, Le Temps, Sprechzimmer, Online-Ausgabe, Tages-Anzeiger, Teletext TSR, Teletext Tele Züri, Tribune de Genève: 04.03.2008; Gastro Journal: 06.03.2008).
Schwyz: une mesure de protection contre la fumée passive pour 2009
Une motion indépendante datant de 2006 réclame l’extension de la mesure de protection contre le tabagisme passif à l’ensemble des bâtiments publics du canton de Schwyz. Les établissements hôteliers et de restauration, à l’instar des hôtels, des restaurants et des bars, demeurent toutefois expressément exclus du champ d’application d’une telle mesure. Cette motion doit entrer en vigueur à partir de 2009. La revendication sera inscrite à l’ordonnance sur la santé publique. Comme l’explique Evelyne Reich, directrice de l’office cantonal de la santé, la proposition de loi correspondante est prête. Maintenant, c'est au tour du gouvernement de se prononcer sur le projet de loi. Il reste encore à proposer une définition précise des «espaces publics». S'ensuivra alors une procédure de consultation à l’issue de laquelle les réactions seront traitées. Puis, pour finir, le Grand Conseil se prononcera sur le sujet. L’objectif concernant l'entrée en vigueur de l'ordonnance à partir de 2009 doit être maintenu. (Bote der Urschweiz, Die Südostschweiz, Online-Ausgabe, Höfner Volksblatt, March-Anzeiger: 06.03.2008; Einsiedler Anzeiger: 07.03.2008).
Thurgovie: l’initiative de protection contre le tabagisme passif franchit une nouvelle étape
Dans le canton de Thurgovie, l’initiative populaire de protection contre la fumée passive fait un nouveau pas en avant. A la quasi-unanimité, la commission consultative du Grand Conseil a recommandé l’adoption du projet de loi. L’idée d’une contre-proposition a été abandonnée. L’initiative réclame l’entrée en vigueur d’une interdiction de fumer dans tous les lieux accessibles au public, y compris dans les restaurants, les bars et les discothèques. Aucun régime d'exception pour les petits bistrots de village n'est prévu. GastroThurgau doit désormais entrer en contact avec GastroSuisse afin de discuter de l’organisation éventuelle d’un référendum, dans le cas où le Grand Conseil se prononcerait en faveur de cette proposition. (Radio Top, thurgau24.ch, Online-Ausgabe, toponline, Online-Ausgabe: 22.03.2008; Hotel Revue, Online-Ausgabe: 23.03.2008; Radio DRS: 24.03.2008; Radio DRS, Thurgauer Zeitung: 25.03.2008).
Vaud: le gouvernement présente une contre-proposition contre l’initiative «Protection contre le tabagisme passif»
Le gouvernement vaudois recommande au parlement cantonal de rejeter l’initiative «Protection contre le tabagisme passif», déposée en janvier 2007. Cette initiative réclame l’entrée en vigueur d’une interdiction générale de fumer dans tous les lieux accessibles au public. En parallèle, le Conseil d’État a déposé une contre-proposition visant à autoriser l'aménagement de fumoirs, des pièces séparées et sans service réservées aux fumeurs. Une telle solution répondrait ainsi à un postulat remis par Frédéric Haenni, député radical et président de GastroVaud. Le postulat déposé par Frédéric Haenni demande l’adoption d’une solution qui prendrait aussi en compte les intérêts du secteur de la restauration. (sda/ats, TSR: 13.03.2008; 20 Minutes, Der Bund, Le Matin, Le Matin Bleu, Le Temps, Radio RSR, Sprechzimmer, Online-Ausgabe, Teletext SF/TSR: 14.03.2008; Hotel Revue, Online-Ausgabe: 16.03.2008).
Valais: organisation d'un référendum contre la loi sur la santé publique
Un comité indépendant a obtenu l'organisation d'un référendum contre la loi révisée sur la santé publique. Ce comité comprend plusieurs députés du Grand Conseil valaisan qui refusent la décision du parlement visant à bannir la cigarette des bâtiments publics. L'article de loi a été imposé en seconde lecture au Grand Conseil, après avoir été mis de côté en première lecture. Selon un membre du comité organisateur du référendum, dans la mesure où il n'y a eu aucun débat, les parlementaires qui ont fait cette proposition ont bafoué la démocratie directe. Le comité a jusqu'au 5 juin pour recueillir 3 000 signatures. Gastrovalais, l'association des cafetiers et restaurateurs du canton du Valais, ne soutient pas ce comité et s'est prononcée en faveur de l'adoption d'une loi au niveau fédéral. (Radio RSR: 05.03.2008; sda/ats, Basler Zeitung, Online-Ausgabe, highspeed.ch, Online-Ausgabe, nachrichten.ch, Online-Ausgabe, News, Online-Ausgabe, Radio Capital FM, Radio DRS, Radio RSR, Online-Ausgabe, Radio Zürisee, SF, Online-Ausgabe, Sonntag, Online-Ausgabe, Swisscom, Online-Ausgabe, Tages-Anzeiger, Online-Ausgabe, TSR, Online-Ausgabe: 08.03.2008; Le Matin Dimanche, SonntagsBlick: 09.03.2008; 20 Minutes, Berner Zeitung, Le Nouvelliste, Le Temps, Schaffhauser Nachrichten, Online-Ausgabe, Sprechzimmer, Online-Ausgabe, Walliser Bote: 10.03.2008; Le Nouvelliste: 12.03.2008; Gastro Journal: 13.03.2008).
Zurich: le Grand Conseil approuve la contre-proposition contre l'initiative «Protection contre le tabagisme passif»
Par 116 voix contre 56, le Grand Conseil zurichois a décidé d'entériner la contre-proposition de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique à l'encontre de l'initiative «Protection contre le tabagisme passif». Contrairement à l'initiative populaire de la Ligue pulmonaire du canton de Zurich, qui exige une interdiction générale de fumer dans les établissements d'hôtellerie et de restauration et vise à autoriser la cigarette uniquement dans des fumoirs séparés et sans service, la contre-proposition de la Commission prévoit une réglementation plus souple. Ainsi, par exemple, les établissements offrant 35 places assises ou moins ne seront pas soumis au respect de l'interdiction de fumer. En outre, il est prévu que le service soit autorisé dans les fumoirs, à condition toutefois que le personnel ait donné son consentement par écrit à ce propos. Enfin, des exceptions à l'interdiction générale de fumer sont également prévues pour les manifestations organisées sous des chapiteaux. Le Conseil d'Etat s'est d'ores et déjà prononcé en faveur de cette initiative qui doit être soumise au vote à l'automne 2008. Le Grand Conseil devra décider de façon définitive après en avoir délibéré dans le détail si la contre-proposition et l'initiative populaire doivent toutes deux être soumises au vote des électeurs. (sda/ats, swisscontentcorp. Online-Ausgabe, Radio 1, Radio 24, Radio Central, Radio DRS, Radio NRJ, Radio Top, Radio Zürisee, Sprechzimmer, Online-Ausgabe, Tele Züri, winthi-guide.ch, Online-Ausgabe: 17.03.2008; 20 Minuten, Die Südostschweiz, Neue Luzerner Zeitung, NZZ, Online-Ausgabe, Punkt.ch, Schaffhauser Nachrichten, Online-Ausgabe, Sonntag, Online-Ausgabe, Tages-Anzeiger, Teletext Tele Züri, Teletext TSI, Zürichsee-Zeitung: 18.03.2008; expresso: 26.03.2008).
Zurich: entrée en vigueur d'une mesure de protection contre le tabagisme passif dans les lieux publics dès juin 2008
Dans le canton de Zurich, il est prévu que la mesure de protection contre le tabagisme passif dans les bâtiments publics s'applique dès la mi-2008. En effet, selon le communiqué du Conseil d'Etat zurichois, c'est à ce moment-là que doit entrer en vigueur la loi révisée sur la santé publique. A l'heure actuelle, une ordonnance du gouvernement définit les bâtiments considérés comme «publics». Sont ainsi concernés les bâtiments administratifs, les institutions culturelles, les établissements d'enseignement et les installations sportives, les installations de transports publics, les hôpitaux, les foyers et autres établissements de soin, ainsi que les lieux de détention. Le projet d’ordonnance de lutte contre les toxicomanies doit également déterminer les espaces des bâtiments publics dans lesquels la cigarette demeurera autorisée. C'est pourquoi, en réponse à un postulat émanant des rangs du PEV, des Verts et du PDC au sein des parlements cantonaux, il n'est nul besoin de définir à nouveau des espaces non fumeurs dans les bâtiments publics. (Radio 1, Radio 24, Radio NRJ, Radio Top, Radio Zürisee: 27.03.2008; 20 Minuten, Aargauer Zeitung, Le Matin, NZZ, Punkt.ch, sk.zh.ch, Online-Ausgabe, Tages-Anzeiger, Teletext Tele Züri: 28.03.2008).
Recul des ventes de tabac en Suisse
En janvier 2007, le chiffre d'affaires du commerce de détail en Suisse a augmenté de 2,8%. Selon un communiqué de l'Office fédéral de la statistique, la hausse, corrigée de l'inflation, a été de 1,3% par rapport à la même période de l'année précédente. Presque tous les groupes de marchandises ont connu une croissance de leurs chiffres d'affaires. On trouve en premier le groupe «boissons», suivi des groupes «produits de santé, de soins et de beauté» et «tabac et articles pour fumeurs». Néanmoins, en termes réels, les ventes de tabac et d'articles pour fumeurs ont connu une baisse de 1,1% par rapport à la même période de l'année précédente. (Aargauer Zeitung, Online-Ausgabe, Basler Zeitung, Online-Ausgabe, Blick Online-Ausgabe, Cash, Online-Ausgabe, Die Südostschweiz, highspeed.ch, Online-Ausgabe, Punkt.ch, Online-Ausgabe, Sonntag, Online-Ausgabe, SonntagsZeitung, Online-Ausgabe, Swisscom, Online-Ausgabe, Swissquote, Online-Ausgabe, Tages-Anzeiger, Online-Ausgabe, zisch, Online-Ausgabe: 17.03.2008; Le Temps, Neue Luzerner Zeitung: 18.03.2008).