Interventions parlementaires 2005

Fonds de prévention du tabagisme. Compétences et projets financés Interpellation 05.3669, soumise par Christine Egerszegi-Orbist le 07.10.05
Etat de la consulation: pas encore traité au plénum

Prévention du tabagisme. Pour une coordination des mesures cantonales Motion 05.3618, soumise par Hans Hess le 06.10.05
Etat de la consulation: Motion rejetée le 12.12.05

Santé publique. Augmentation de l'impôt sur le tabac Motion 05.3496, soumise par Walter Donzé le 26.09.05
Etat de la consultation: pas encore traité au plénum, CF propose le refut 10.03.06

Tabac. Prévenir la dépendance plutôt que de soutenir la production Motion 05.3441, soumise par Margret Kiener Nellen le 17.06.05
Etat de la consultation: pas encore traité au plénum, CF propose le refut 01.03.06

Evoluer dans un environnement non-fumeurs. Un privilège réservé aux parlementaires? Question 05.1040, soumise par Ruedi Aeschbacher le 18.03.05
Etat de la consulations: pas encore traité au plénum

Interventions parlementaires 2004

Les activités sportives diminuent les coûts de la santé et du social Interpellation 03.3642, soumise par Jenny This le 18.12.03
Etat de la consultation: Liquidé

Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif Initiative parlementaire 04.476, soumise par Felix Gutzwiller le 08.10.04
Etat de la consultation: Décidé de donner suite à l'initiative

Interventions parlementaires 2003

Publicité pour le tabac et l'alcool. Attitude de la Poste Interpellation 02.3661, soumise par Pierre Tillmann le 28.11.02
Etat de la consultation: Liquidé (21.03.03)

Interdiction de la publicité en faveur du tabac Initiative parlementaire 02.466, soumise par Christian Grobet le 09.12.02
Etat de la consultation: Liquidé (16.12.03)

Publicité pour le tabac. La Suisse doit également l'interdire Motion 02.3784, soumise par Ursula Wyss le 13.12.02
Etat de la consultation: Opposition, discussion renvoyée (21.03.03)

Plainte de l'UE contre Reynolds Interpellation 02.3778, soumise par Franziska Teuscher le 13.12.02
Etat de la consultation: La discussion et reportée (21.03.03)

Gares non-fumeurs Question ordinaire 03.1027, soumise par Ruedi Aeschbacher le 21.03.03
Etat de la consultation: Liquidé

La Suisse et la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Question ordinaire 03.1063, soumise par Ursula Wyss le 13.06.03
Etat de la consutation: Liquidé

Loi fédérale sur l'imposition du tabac Motion 03.3429, soumise par la Commission minoritaire Ruth Genner le 25.08.03
Etat de la consultation: Opposition, discussion reportée

Les activités sportives diminuent les coûts de la santé et du social Interpellation 03.3528, soumise par René Vaudroz le 02.10.03
Etat de la consultation: Discussion reportée (18.06.04)

Transformer la salle des pas perdus en espace non-fumeur Motion 03.3533, soumise par Simonetta Sommaruga le 03.10.03
Etat de la consultation: La motion est transmise sous forme de postulat, liquidé (19.12.03)